1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Numéro d’enregistrement : 20004095400014
Adresse postale : 468 rue de la Couronne de Bierne - 59380 Bergues - France
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Point de contact : Service commande publique
Courriel : contact@cchf.fr
Téléphone : 03 28 29 09 99
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique LINEO (59470 WORMHOUT).
Description : La Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) est propriétaire du centre aquatique LINEO dont l’ouverture est intervenue le 17 janvier 2022. Cet équipement comporte principalement :
- Un espace aquatique constitué d’un bassin sportif en inox (8 couloirs sur 25 mètres), d’un bassin d’activités de 158 m², d’un bassin balnéo-ludique de 150 m², d’une lagune de jeux pour enfants de 65 m², d’un toboggan intérieur ;
- Un espace de bien être (avec sauna, hammam, bain bouillonnant, douches massantes, bain froid et espace repos) avec accès sur un jardin zen ;
- Une salle polyvalente ;
- Des espaces fonctionnels nécessaires à la gestion du complexe (accueil, pôle administratif, vestiaires/sanitaires/douches…) et des locaux techniques nécessaires au fonctionnement de l’équipement. Depuis janvier 2022, le centre aquatique intercommunal est exploité dans le cadre d’une convention de délégation de service public dont l’échéance initiale fixée au 16 janvier 2027, a fait l’objet d’une prolongation par avenant jusqu’au 30 juin 2027. Suite à un incendie intervenu dans les galeries techniques en décembre 2023, l’équipement a été fermé du 1er janvier 2024 au 7 juillet 2024.
Identifiant de la procédure : 06060470-9887-4fd5-8719-cf2ea54b7e91
Identifiant interne : 2026-03
Type de procédure : Restreinte. La procédure se déroule en deux phases distinctes (candidatures puis offres).
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure : Concession.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1092 rue d’Herzeele - 59470 Wormhout - France
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales Informations complémentaires :
Les candidats peuvent solliciter des renseignements complémentaires via le profil d’acheteur au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures.
Les réponses seront communiquées à l’ensemble des opérateurs économiques au plus tard 6 jours calendaires avant cette même date, sous réserve que la demande ait été formulée dans le délai précité.
Base juridique : Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d’exclusion : Avis Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
3. Lot
3.1 Lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique LINEO (59470 WORMHOUT).
Description : Le concessionnaire assurera la gestion du service public concédé notamment au travers des missions suivantes :
- L’organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs,
- L’accueil des groupes (scolaires du 1er et 2nd degrés, clubs et associations),
- L’accueil de tout autre type de groupes (centres de loisirs, comités d’entreprise, etc.),
- La surveillance et l’encadrement des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier degré, la seule surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du second degré,
- Les activités de détente, de loisir et de bien-être au sein de l’équipement,
- Les activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, les activités de gymnastique aquatique ainsi que toutes autres activités liées à l’usage de l’eau, aux actions de sport-adapté dans le cadre du dispositif sport-santé,
- La gestion technique, administrative, financière et commerciale de l’équipement.
Le concessionnaire percevra directement les recettes auprès des usagers et supporte directement les charges du service. La CCHF imposant au concessionnaire un certain nombre de contraintes particulières de fonctionnement découlant de la mission de service public qui lui est confiée, cette dernière versera annuellement au concessionnaire une contribution financière forfaitaire (CFF).
Identifiant interne : 2026-03
3.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
3.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1092 rue d’Herzeele - 59470 Wormhout - France
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
3.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
3.1.4 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7 500 000 Euro
3.1.5 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Informations complémentaires :
Dans les limites de responsabilité du concessionnaire, le périmètre intègrera les espaces constitués par l’équipement et les espaces verts, le parvis, la cour de service et la zone de stationnement.
3.1.6 Conditions de participation et critères de sélection
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Le candidat doit fournir : (i) une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée à engager la société, (ii) un extrait Kbis de moins de 3 mois ; (iii) les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, (iv) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18 et suivants du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-5 du Code de la commande publique, sont exacts ; (v) tout document prouvant l'absence d'exclusion ; (vi) les certificats fiscaux et sociaux prévus à l'article L.3123-2 ; (vii) les justificatifs relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail) et (viii) la liste nominative des travailleurs étrangers ou attestation de non-emploi de salariés étrangers en application de l’article D.8254-2 du Code du travail.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat est tenu de fournir (i) une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices et (ii) les bilans, comptes de résultat et annexes des trois derniers exercices clos pour les sociétés ou organismes existants, ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans. Si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés, le candidat transmet les bilans consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des trois derniers exercices clos.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : sans objet
Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat produira :
- Un mémoire présentant les garanties professionnelles du candidat dont il peut se prévaloir concernant l’exploitation de centres aquatiques et/ou toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles / techniques et l’expérience du candidat (liste de références des principales prestations comparables de moins de 5 ans, moyens humains, moyens techniques) ;
- Un mémoire présentant les garanties du candidat lui permettant d’assurer la continuité du service public ainsi que l’égalité des usagers devant le service public (description des domaines d’activités et du savoir-faire, certificats de capacité, modalités du respect des missions de service public et des obligations attachées) ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : sans objet
La commission de délégation de service public de l’autorité délégante arrête la liste des candidats admis à présenter une offre au vu des critères suivants : garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
3.1.7 Critères d’attribution
Les critères d’attribution (phase offre) seront énoncés dans les documents du marché.
3.1.8 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=584676&orgAcronyme=4I067
3.1.9 Conditions du marché public
Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures : 05/06/2026 11h30
Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
3.1.10 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours et fournissant des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - 59014 Lille cedex - France
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopieur : 03 59 54 24 45
Description des délais d'introduction des procédures de recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5295c52b-e1b6-4445-a792-2f77c440aa01 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français