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Avis de concession Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel : Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise
Numéro national d’identification : 200 071 983 00015
Adresse postale : 469 rue Sadi Carnot
Ville : GUISE
Code NUTS : FR221 AISNE
Code postal : 02120
Pays: France
Point(s) de contact:
À l'attention de : Monsieur le Président
Téléphone :
03.23.61.12.17
Courriel : contact@cctso.fr
Adresse internet principale : www.cctso.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.xmarches.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via : https://www.xmarches.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur) : Autorité régionale ou locale
1.5) Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé :
Délégation de service public sous forme d’affermage pour l'exploitation du centre aquatique Aquoisia
Numéro de référence : 2025020AQUA01
II.1.2) Code CPV principal :
92610000-0 : Services d'exploitation d'installations sportives
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous
forme d’affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du centre aquatique Aquoisia
Le Centre Aquatique est notamment composé un espace aquatique, un espace bien être et un espace remise en forme.
• Les caractéristiques de l’équipement sont les suivantes :
- surface utile de 1740 mètres carrés (hors locaux techniques) constituée de :
- un niveau de sous-sol regroupant la chaufferie (bois/gaz) et les installations techniques
- un rez-de-chaussée couvert composé de :
• un espace d'accueil (120 m²)
• un secteur administratif (90 m²)
• une halle bassin avec ses plages et locaux attenants divers pour une surface de 732 m² (bassin mixte de 280 m² / apprentissage/loisirs, pataugeoire de 25 m² et un pentagliss de 4 couloirs)
• un espace forme de 457 m² avec un secteur forme "sèche" (salle de cardio-musculation de 60 m², une salle de cours collectifs de 81 m2) et un secteur soin du corps "humide" avec son espace relaxation (sauna, hammam, bassin balnéo de 61 m², jacuzzi de 10 m²)
• des vestiaires piscines et forme
• Une extension (188 m²) de l’espace forme ‘sèche’ réalisé en 2018.
- des espaces extérieurs et parking.
II.1.5) Valeur total estimée
Valeur hors TVA 12 000 000 € HT, exprimée en euros courants
Monnaie : euros
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR221 AISNE
Lieu principal d’exécution : GUISE
II.2.4) Description des prestations :
La collectivité souhaite déléguer la gestion du centre aquatique Aquoisia.
L’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers.
Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.
Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l’article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement par la collectivité, au délégataire de compensations pour sujétions de service public.
La Collectivité entend mettre à la charge du délégataire des investissements qui nécessiteront une période de fermeture à l’entrée en vigueur du contrat.
Une participation publique est envisagée pour le financement des investissements.
Une description précise des caractéristiques de l’équipement et des obligations du délégataire figurera dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises, disponible ultérieurement.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 000 € HT, exprimée en euros courants
Monnaie : Euros
II.2.7) Durée de la concession 120 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/ programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de candidatures
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Aucun
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de candidatures
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Aucun
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel
affectés à l’exécution de la concession
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date : 18 juin 2025
Heure locale : 12h00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.3) Informations complémentaires :
La procédure est restreinte.
Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr
Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif d’Amiens
Adresse postale : 14 Rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays : France
Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 03 22 33 61 70
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/
Fax : 03 22 33 61 71
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se référer au règlement de candidatures
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel : Tribunal administratif d’Amiens
Adresse postale : 14 Rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Pays : France
Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 02 35 58 35 00
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/
Fax : 03 22 33 61 71
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 9 mai 2025