Ville de Meudon (92)

Avis de marché de concession

Directive 2014/23/UE

 

Nom officiel : VILLE DE MEUDON

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

 

Titre : Contrat de concession de service pour la gestion et l’exploitation de la piscine GUY BEY avec démolition de l’existant, conception et réalisation des ouvrages par le concessionnaire conformément aux articles L.1411-1 et suivants du CGCT et du code de la commande publique. 

Description : Contrat de concession de service pour la gestion et l’exploitation de la piscine GUY BEY avec démolition de l’existant, conception et réalisation des ouvrages par le concessionnaire pour une durée de 25 ans d’exploitation à compter de la mise en service (hors durée de conception et de réalisation). Procédure restreinte. L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dansl’annexe indétachabledu présent avis d’appel à candidature qui est mis à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité. Identifiant de la procédure : 26dc2053-f88b-4a19-85e4 Identifiant interne : 25F059

 

Nature du marché : Services

Nomenclature principale (CPV): 92610000-0

Services d'exploitation d'installations sportives

Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45212200-8 travaux de constructions d’installations sportives

 

2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : site René Leduc –23 avenue Charles Infroit 92190 Meudon
Ville : 92190
Code postal: MEUDON
Subdivision pays (NUTS) : FR105 (Hauts-de-Seine)
Pays : France 2.1.3
Valeur Valeur estimée hors TVA :

 

2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/23/UE

 

Titre : Contrat de concession de service pour la gestion et l’exploitation de la piscine GUY BEY avec démolition de l’existant, conception et réalisation des ouvrages par le concessionnaire conformément aux articles L.1411-1 et suivants du CGCT et du code de la commande publique.

Description : Contrat de concession de service pour la gestion et l’exploitation de la piscine GUY BEY par voie déléguée avec démolition de l’existant, conception et réalisation des ouvrages par le concessionnaire pour une durée de 25 ans (hors durée de conception et de réalisation). Procédure restreinte. L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis d’appel à candidature qui est mis à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité. Identifiant interne : 25F059

 

Nature du marché : Services

Nomenclature principale (CPV) : 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

Nomenclature supplémentaire ( CPV ) : 45212200-8 travaux de constructions d’installations sportives

 

Adresse postale : site René Leduc – 23 avenue Charles Infroit Ville : MEUDON

Code postal : 92190 Subdivision pays (NUTS) : FR105 (Hauts-de-Seine)

Pays : France Informations complémentaires :

 

Durée en année : 25 ans

 

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

 

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

 

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession – SE CONFORMER AUX EXIGENCES DE L’ANNEXE INDETACHABLE

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

• Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement.
• Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager le candidat.
• Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au Rcs (extrait Kbis ou équivalent).
• Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévueaux articles L3123-1 à L3123-14 du code de la commande publique ; les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts. Justificatifs prévus à l'article R.3123-18 du Code de la Commande Publique Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévues par les articles L.5212-1 à L.5212-5 du Code du travail

Utilisation de ce critère : Utilisé

 

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir toutes pièces comptables et financières démontrant ses capacités économiques et financières :

• les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (y compris comptes consolidés à l’échelle du groupe le cas échéant) ;
• le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de du présent contrat de concession réalisées au cours des 3 dernières années ;
• une note deprésentation du candidat ou de chaque membre du groupement (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux)
• Utilisation de ce critère : Utilisé

 

Critère : Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir toutes pièces justificatives détaillées dans l’annexe indétachable du présent AAPC démontrant :

• les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du contrat ;
• les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet du contrat ;
• tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notammentla continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service.

Utilisation de ce critère : Utilisé

 

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont annoncés uniquement dans les documents du marché

 

Adresse des documents de marché : https:// www.maximilien.fr

 

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 22 septembre 2025 à 12 heures

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

 

Informations relatives aux délais de recours :

• Référé précontractuel conformément aux dispositions de l’article L. 551-1 du Code de Justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat.
• Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative.
• Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE

 

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :

• Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat (délai de standstill 11 jours)
• Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative
• Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

 

Nom officiel : Maximilien

Numéro d’enregistrement : 13001845000028

Ville : Saint-Ouen

Code postal : 93400

Pays : France

Adresse électronique : contact@maximilien.fr

Téléphone : 01 84 74 13 60

Rôles de cette organisation : TED eSender

 

Nom officiel : Ville de MEUDON

Numéro d’enregistrement : 21920048200012

Adresse postale : 6 avenue Le Corbeiller

Ville : MEUDON

Code postal : 92190

Pays : France

Adresse électronique :

Guillemette.MATHIEU@mairie-meudon.fr ;

Laurence.DEKERSAINT@mairie-meudon.fr

Téléphone : 01.41.14.38.08

Profil de l’acheteur : https://www.maximilien.fr

Rôles de cette organisation : Acheteur

• Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
• Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
• Organisation qui traite les offres

 

Nom officiel : Tribunal administratif de CERGY

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Adresse postale : 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 322

Ville : CERGY-PONTOISE CEDEX

Code postal : 95027

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : 01 30 17 34 00

Télécopie : 01 30 17 34 59

Rôles de cette organisation :

• Organisation chargée des procédures de médiation
• Organisation chargée des procédures de recours
• Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

 

Identifiant/version de l’avis : 26dc2053-f88b-4a19-85e4

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication